Généralités
Certaines personnes peuvent bénéficier d'avantages ou d'éxonérations lorsqu'elles suivent les cours dispensés par l'institut, découvrez les ci-dessous.
Toute personne ayant droit à une éxonération n'est cependant pas exemptée du paiement du minerval demandé par l'institut.
Dans le cas où l'exonération est refusée (non-respect des critères exigés), l'étudiant se vera dans l'obligation de payer au plus vite la totalité du droit d'inscription. Dans le cas contraire, l'étudiant sera supprimé des listes de présences.
Demandeur d'emploi
- Actiris: attestation d'inscription mentionnant le n° IBIS. (Les demandeurs d'emploi n'ont aucune démarche à effectuer auprès d'Actiris.)
- FOREM: présentation de la carte d'inscription, muni du numéro d'inscription. (Les demandeurs d'emploi n'ont aucune démarche à effectuer auprès du FOREM.)
- VDAB: Au moment de l'inscription et si celui-ci à lieu avant le 1/10e de la formation, le montant total sera exigé. Par la suite, l'étudiant devra fournir au secrétariat une attestation "promotion sociale" prouvant qu'à la date du 1/10e du module, il est toujours inscrit au VDAB. Une fois cette condition remplie, l'exonération sera prise en compte sur présentation du reçu d'inscription.
Inscrit au CPAS / OCMW
Les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration social, ou d'une aide sociale équivalente, doivent présenter une attestation scolaire émise par le CPAS/OCMW. (Attention! Ces documents doivent être datés du 29 août 2011 ou après, dans le cadre d'une inscription en septembre)
Mineur d'âge
Les jeunes de moins de 18 ans (et de plus de 17 ans) soumis à l'obligation scolaire au 1/10ième de la formation, doivent être accompagnés d'un parent au moment de l'inscription et présenter une attestation d'inscription de leur école de plein exercice.
Personnes à mobilité réduite
Les personnes à mobilité réduite doivent présenter un document précisant que l'inscription à une unité de formation déterminée constitue une des conditions favorisant la réussite de l'insertion professionnelle de la personne handicapée.
Le Service Phare (Personne Handicapée Autonomie Recherchée), situé dans la Rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles (02/800.82.03), est compétent pour recevoir les demandes des personnes handicapées francophones domiciliées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
En région Wallonne: AWIPH (Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées)
Mutuelle
Les demandeurs d'emploi émargeant momentanément à la mutuelle, doivent présenter une attestation de Actiris/FOREm/VDAB précisant la date jusqu'à laquelle ils étaient demandeurs d'emploi et une attestation de leur mutuelle précisant qu'à partir de la date susvisée, ils émargent à la mutuelle.
Allocation familiale
Nos cours de promotion sociale permettent aux étudiants de moins de 25 ans de continuer à bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions:
- Dans le cas des formations classées au niveau de l'enseignement secondaire (langues, bureautique), l'étudiant doit être inscrit à un minimum de 21 périodes (soit 17 heures) par semaine, réparties sur les 40 semaines de l'année scolaire.
- Dans le cas des formations classées au niveau de l'enseignement supérieur (bacheliers), l'étudiant doit être inscrit à un minimum de 16 périodes (soit 13 heures) de cours par semaine, réparties sur les 40 semaines de l'année scolaire.
- Dans le cas d'une inscription dans ces deux niveaux, et pour autant que le total des périodes en supérieur n'atteigne pas les 16 périodes, il y a lieu de tenir compte du niveau secondaire, soit 21 périodes (17 heures).
Congé-éducation payé
- Les formations organisées par l'institut peuvent donner droit au Congé-éducation payé.
- Toute personne intéressée devra en faire la demande au secrétariat au moment de l'inscription ou, au plus tard, dans le courant du premier mois de cours.
- Le secrétariat fournira à l'étudiant la demande officielle à remettre à son employeur ainsi qu'une grille de présences que l'étudiant fera signer par le(s) professeur(s) à chaque cours.
- Pour les cours de langues, cette grille, dûment signée, sera remise au secrétariat fin décembre, fin janvier, avant les vacances de Pâques et fin juin. Pour les bacheliers, la grille sera remise au secrétariat à la fin de chaque unité de formation.
- Pour chaque grille rentrée, l'étudiant recevra une attestation d'assiduité qu'il remettra à son employeur.
- En cas d’absence, seuls les certificats médicaux seront pris en considération.
- Pour tout renseignement officiel, adressez-vous au numéro 02.233.41.11, du Ministère de l'Emploi et du Travail, ou consultez le site www.emploi.belgique.be.
Diplômes, certificats et attest. de réussite
- Tous nos diplômes, certificats et attestations de réussite délivrés sont reconnus par le Ministère de la Communauté française.
- Une attestation de réussite est délivrée à la fin de chaque unité de formation réussie.
- Pour les cours de langue, les unités de formation 02 et 07 donnent droit à l'obtention d'un certificat homologué par la Communauté française.
- Pour les bacheliers, le diplôme est obtenu après la réussite de toutes les unités de formation composant le bachelier et la présentation de l'épreuve intégrée.
- Dès réception des diplômes et certificats visés par la Communauté française, les étudiants sont avertis par courrier et ils peuvent les récupérer au secrétariat de l'institut.